Archives 2010 – 2009 – 2008 – 2007

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Livre vert – rte – Février 2009

La politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) a pour but la mise en place de l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

Télécharger : livre vert - RTE - Fev 2009

Extrait article 11 Grenelle

Grenelle art 11

Grenelle Projet de loi 21 oct 2008

Grenelle petite Loi