Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «TGV Grand Centre Auvergne».

Article 2 : Objet

«TGV Grand Centre Auvergne» inscrit son action dans la perspective d'un raccordement des Régions Centre, Limousin et Auvergne au réseau français et européen à grande vitesse, alors même que ces territoires comptent parmi les plus fragilisés au plan national et nécessitent un traitement prioritaire en termes de politique d'aménagement durable et solidaire du territoire, pour contribuer à leur désenclavement. «TGV Grand Centre Auvergne» a pour objet de promouvoir la réalisation future d'une ligne ferroviaire à grande vitesse desservant les territoires des Régions précitées, au départ de Paris puis Orléans et avec la perspective de déployer deux «branches », d'une part vers Vierzon, Châteauroux, Limoges et Toulouse, d'autre part vers Bourges, Clermont-Ferrand puis Lyon, ou toute autre alternative permettant d'irriguer les territoires du Grand Centre. «TGV Grand Centre Auvergne» soutiendra également les actions visant à promouvoir la réalisation du « barreau sud» du réseau TGV en région parisienne, concourrant à une interconnexion optimale des lignes LGV existantes et futures. «TGV Grand Centre Auvergne» a pour vocation de réunir et de fédérer l'ensemble des acteurs visés à l'article 4 des présents statuts, qui adhèrent aux objectifs visés au présent article, en vue de mettre en œuvre toutes les actions utiles à la réalisation de cet objectif.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à BOURGES (18000) Résidence Charles VII – 1, Rue Charles VII Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, soumise à ratification par l'assemblée générale.

Article 4 : Composition

L'association se compose de toutes les personnes dont l'activité se rapporte directement à l'objet de l'association, sous réserve d'avoir été admises par le Bureau. Sont membres de droit les Parlementaires des circonscriptions situées dans les territoires définis à l'article 2 des présents statuts, sous réserve de validation préalable par le Bureau et d'avoir acquitté la cotisation annuelle prévue à l'article 5 des présents statuts. Les élus locaux concernés par le projet peuvent adhérer à titre individuel. Les personnes morales, publiques ou privées, désignent un représentant. Les collectivités territoriales désignent, le cas échéant, un suppléant. Seuls les membres à jour de cotisation disposent d'une voix délibérative aux Assemblées générales. Les autres personnes physiques qui le souhaitent peuvent le cas échéant être membres de l'association, sur agrément préalable du Bureau.

Article 5 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l'association en qualité de membres, il est nécessaire de :

• soutenir durablement l'action engagée par l'association,
• s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l'article 2 des présents statuts,

Le bureau de l'association agrée les adhésions et statue souverainement sur les demandes présentées. La cotisation annuelle est fixée à :

• 20 € pour les parlementaires, élus locaux et autres personnes physiques,
• 20 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés
• 50 € pour les associations loi 1901,
• 50 € pour les entreprises de 11 à 100 salariés
• 50 € pour les communes de moins de 1.000 habitants,
• 100 € pour les entreprises de plus de 100 salariés
• 100 € pour les communes de 1.000 à 3.500 habitants,
• 150 € pour les communes de 3.500 à 30.000 habitants et les structures intercommunales autres que précitées,
• 200 € pour les acteurs du monde économique de droit public,
• 500 € pour les Conseils généraux, Villes de plus de 30 000 habitants et Communautés d'Agglomérations,
• 1000 € pour les Régions,
• 1000 € et plus pour les membres grands soutiens.

Elle peut être modifiée, le cas échéant, par délibération du Conseil d'administration. Le Bureau statue sur tout cas particulier dont il pourrait être saisi.,

Article 6 : moyens d’action

Les moyens d'actions de l'association sont, entre autres:

• la formation de ses membres qu'elle assistera dans leurs différents engagements
• l'organisation de toutes actions (réunion, débats, etc.) contribuant à remplir les objectifs de l'association.

Article 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre se perd par : 1 ° la démission 2° le décès 3° la radiation par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l'association pour fournir des explications, 4° pour non paiement de la cotisation six mois après l'appel de cotisation

Article 8 : Ressources

«TGV Grand Centre Auvergne» dispose: 1 ° Des cotisations de ses membres définis à l'article 4 des présents statuts 2° Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques 3° Des dons manuels et tous autres moyens autorisés par les lois et règlements en vigueur. 4° Des subventions accordées par des personnes morales, publics ou privées, au titre de membres grands soutiens.

Article 9

L'association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 10

L'assemblée générale ordinaire de l'association ne comprend que les membres à jour de cotisation.

Elle se réunit, chaque année: l'exercice comptable de l'association étant lié à l'année civile. Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée, à la diligence du président de l'association.

Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibérative devront être présents ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de deux mandats. Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale ordinaire.

Article 11

La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour, qui comprend obligatoirement:

• un compte-rendu moral d'activités
• un compte-rendu de la gestion constituant le rapport financier

L'ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant de 45 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les adhérents sont répartis en 3 collèges comme suit : -        Collège Collectivités/chambres consulaires : 30 sièges -        Collège élus : 10 sièges -        Collège particuliers/entreprises/associations : 5 sièges Les membres sont rééligibles. Des membres experts ou associés, qui n'ont pas voix délibérative, peuvent être désignés en tant que de besoin. Le conseil est renouvelé tous les trois ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, un bureau composé de 16 membres:

• un Président,
• un Président d’Honneur,
• deux Vice-Présidents,
• un Secrétaire,
• un Secrétaire-adjoint,
• un Trésorier,
• un Trésorier adjoint,
• ainsi que de 8 autres membres.

Le bureau se réunit sur convocation du président. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration. Le Président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Article 15

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de trais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l'assemblée générale et suivant justificatifs.

Article 16

En plus du registre réglementaire prévu par l'article six du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations du conseil d'administration,
• un registre des délibérations de l'assemblée générale.

Article 17

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau. Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.

Article 18

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'association, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article onze des présents statuts.

Article 19

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l'article 19 des présents statuts.

La dissolution ode l'association ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.

L'assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 15 du décret du 16 août 1901.

Statuts initiaux établis à Vierzon, le 15 décembre 2007

Modifiés lors de l'Assemblée générale du 14 février 2009

Modifiés lors de l'Assemblée Générale en date du 3 Juillet 2010

Modifiés lors de l’Assemblée générale du 02 décembre 2010